Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
NOTE D’INFORMATION DE PROTECTION DES DONNÉES
 
1. INTRODUCTION
Horizon Bleu dont le siège social est sis à Avenue des communautés, 100 1200
Woluwe-Saint-Lambert et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro d'entreprise BE 0754.877.457, accorde une grande importance à la collecte
et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère
personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-
traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non
autorisés ou traitements non autorisés. Par cette note d’information de protection
des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos
données à caractère personnel. Nous vous demandons de lire attentivement cette
note d’information de protection des données, puisqu'il contient des informations
importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et
la raison pour laquelle nous le faisons. En communiquant vos données à caractère
personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note
d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu
ainsi que le traitement même.
  
2. CHAMP D'APPLICATION
Cette note d’information de protection des données concerne tous les services
fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.
  
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS
Horizon Bleu, dont le siège social est sis à Avenue des communautés, 100 1200
Woluwe-Saint-Lambert et ayant comme numéro d'entreprise BE 0754.877.457, est
le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Dans la collecte
et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation
belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le
règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en
vigueur le 25 mai 2018.
  
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous
communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données
d'identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de

téléphone, GSM). Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement
électronique des présences, déclaration des travaux), il est possible que vous deviez
nous fournir des données supplémentaires afin d'enregistrer vos préférences.
Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilité pour
toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude.
Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer
immédiatement. Vous n'êtes pas obligé,e de communiquer vos données à caractère
personnel, mais comprenez qu'il sera impossible d'offrir certains services ou de
collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines
données.
  
5. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE
 
5.1. Données du client
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les
données d'identité et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur
personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les
finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion
des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi
d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont
l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que la
déclaration de travaux 30 bis) et/ou notre intérêt légitime.
 
5.2. Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos
fournisseurs et sous- traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de
leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.
Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cet accord, la gestion des
fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel
que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques
sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que
la déclaration préalable de travaux, la liste de présences ou d'autres obligations lors
de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection
directe). Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins
d'information ou les invitations pour des événements), l'autorisation sera toujours
demandée, et pourra à tout moment être retirée.
 
5.3. Données des employés

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de
notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature
spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de
protection des données pour travailleurs.
 
5.4. Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous
traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que
les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts
de networking, contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans
l'intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base
juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l'exécution d'un contrat.
  
6. DURÉE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une
période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation
(contractuelle ou non) entre nous. Les données des clients et des fournisseurs ou
sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de
7 ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui
concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder
pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige
en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
  
7. DROITS
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection
des données et les dispositions du règlement général de la protection des données,
nous vous informons que vous disposez des droits suivants : Droit d’accès : vous
avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons
sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées. Droit de rectification : vous
avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère
personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à
caractère personnel incomplètes. Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous
avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous
concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances
et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des
données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données
nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation
légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que

ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été
collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à
caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de
transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données
à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez
toutefois pas vous opposer au traitement des données nécessaires à nous pour
l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt
légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour
lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère
personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer
ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées
uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des
données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez
pas sujet à des décisions entièrement automatisées. Vous pourrez exercer les droits
précités en vous adressant à Horizon Bleu et BESIX RED. La personne de contact
est: Florence BRIBOSIA dont les coordonnées sont : communication@besixred.com.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des
données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation
applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n'ont pas été respectés et que
vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise,
vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des
données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tel. 02 274 48 00 Fax. 02 274
48 35 . Site: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ Vous pouvez aussi avoir
recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé
par le traitement de vos données à caractère personnel.
 
 
8. TRANSFERTS DES DONNÉES À DES TIERS
Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par
l'Employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre
fournisseur IT, comptable, réviseur, ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le
cas de la déclaration de travaux 30bis, l'enregistrement électronique de présence ou
pour l'attribution de marchés publics). Il est possible qu'une ou plusieurs des parties
tierces se trouvent en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).

Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers
disposant d'un niveau adéquat de protection. Les travailleurs, managers et/ou
représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que
les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de
respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne
pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à
d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou
entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de
faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être
transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale
particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous
informer préalablement de cette communication à d'autres parties tierces. Vous
reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n'est
pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations
légales peuvent s'appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les
mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de
prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.
 
 
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les
données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère
personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou
notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces
données. En aucun cas Horizon Bleu ou BESIX Real Estate Development S.A. ne
pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects
provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel
par un tiers.
 
 
10. ACCÈS PAR DES TIERS
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès
à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés.
Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations
contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles
décrites dans l’Avis de protection des données.

 
 
11. AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
S'il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données
à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des
données, vous pouvez contacter Florence BRIBOSIA par
courrier: communication@besixred.com.

Conditions d'utilisation du site internet
  
L’utilisation du site Internet est soumise aux conditions d’utilisation énoncées ci-
dessous. L’utilisation du Site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ces
dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en
vigueur au moment de toute connexion. Le Site Internet appartient à Horizon Bleu,
ayant son siège à Avenue des communautés, 100 1200 Woluwe-Saint-Lambert
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0754.877.457 (ci-
après : « Nous » ou l’« Entreprise »).
 
 UTILISATION DU SITE INTERNET
Nous accordons beaucoup d’attention au Site Internet. Malgré ces efforts, nous ne
pouvons pas garantir que les informations publiées sur le Site Internet sont
complètes exactes, précises et/ou à jour. Ces données ne peuvent donc être
utilisées qu’à titre d’informations générales. Nous déclinons toute responsabilité pour
tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations
mises à disposition par le biais du Site Internet. Le Site Internet peut contenir des
fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers.
L'Entreprise n’en est en aucun cas responsable. En outre, nous nous réservons le
droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site Internet à tout
moment
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site Internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à
l’utilisateur. Le contenu du Site Internet et les informations mises à disposition sont la
propriété intellectuelle exclusive de l’Entreprise. Les informations qui peuvent être
consultées sur le Site Internet, le design, les textes, dessins, photographies,
données, logos, marques et autres éléments qui sont publiés, sont protégés par le
droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou d’autres règlements applicables et ne
peuvent être reproduits sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sauf
accord préalable écrit de l'Entreprise.
 
 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Notre Entreprise veille au respect de ses obligations en matière de protection de la
vie privée et des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations,
veuillez consulter le texte ci-dessus.

Politique de Cookies 
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d’analyser l’audience et d’assurer le bon fonctionnement du site. 
1. Cookies Essentiels 
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être
désactivés. Ils permettent notamment la gestion des sessions et la sécurité des
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 Cookies de session : permettent d’assurer une navigation fluide et
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 Mozilla Firefox : Effacer et gérer les cookies 
 Safari : Gérer les cookies et les données de sites 
 Microsoft Edge : Supprimer et gérer les cookies 

 
 
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du siège social de l’Entreprise sont compétents.

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